Permis d'aménager n° 04402612Z3009 à Carquefou pour un terrain de 2 404 m², 11 Boule Du Chene Vert
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2013
Dossier PA n° 04402612Z3009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2013 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04402612Z3009 porte sur un projet situé 11 Boule Du Chene Vert.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 404 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE112. L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Carquefou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2016.
Autorisation
17 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
21/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 404 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04402612Z3009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 21/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |