Permis d'aménager n° 04402222A0001 à Boussay pour un terrain de 4 182 m², Rue Du Pre De La Croix
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2023
Dossier PA n° 04402222A0001
Demandeur
DB IMMO 85
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04402222A0001 a été délivré le 7 février 2023 à Boussay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Pre De La Croix. DB IMMO 85 figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 182 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A3279. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Boussay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2023.
Autorisation
7 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2023
Achèvement (DAACT)
27/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Boussay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boussay Code postal 44190 Identifiant INSEE 44022
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 182 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DB IMMO 85
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 898585674
- SIRET
- 89858567400010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LA BRUFFIERE (85530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04402222A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |