Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04402222A0001

Permis d'aménager à Boussay pour 4 182 m² de terrain - Rue Du Pre De La Croix

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DB IMMO 85 et autorisé le 7 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2023, ouverture de chantier le 14 avril 2023, achèvement déclaré le 27 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402222A0001, instruit par la commune de Boussay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 février 2023

Dossier PA n° 04402222A0001

Demandeur

DB IMMO 85

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04402222A0001, délivré le 7 février 2023 à Boussay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Pre De La Croix, Boussay (44190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DB IMMO 85. L'opération concerne un terrain de 4 182 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A3279.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2023

Surface du terrain

4 182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2023.

Autorisation

7 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2023

Achèvement (DAACT)

27/07/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

3 mois 13 jours

Délai total

5 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/02/2023

Chantier (DOC)

14/04/2023

Achèvement (DAACT)

27/07/2023

Localisation du projet à Boussay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A3279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boussay Code postal 44190 Identifiant INSEE 44022
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 182 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DB IMMO 85

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 898585674
SIRET: 89858567400010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LA BRUFFIERE (85530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04402222A0001
Code commune INSEE	44022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 182 m², situé Rue Du Pre De La Croix, Boussay (44190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DB IMMO 85 et autorisé le 7 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2023, ouverture de chantier le 14 avril 2023, achèvement déclaré le 27 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402222A0001, instruit par la commune de Boussay.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.