Permis d'aménager n° 04402212A3002 à Boussay pour un terrain de 7 196 m², Rue Charles De Gaulle
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PA n° 04402212A3002
Demandeur
COMMUNE DE BOUSSAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04402212A3002, délivré le 21 mars 2013 à Boussay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Charles De Gaulle. La demande émane de COMMUNE DE BOUSSAY.
L'opération concerne un terrain de 7 196 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1818, A89, A2699. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Boussay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2013.
Autorisation
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2013
Achèvement (DAACT)
02/10/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Boussay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boussay Code postal 44190 Identifiant INSEE 44022
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 196 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUSSAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400228
- SIRET
- 21440022800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOUSSAY (44190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04402212A3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |