Permis d'aménager n° 04401315T3001 à Besné, Le Petit Criaud
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2015
Dossier PA n° 04401315T3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Besné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04401315T3001 a été délivré le 12 avril 2015, pour un projet situé Le Petit Criaud.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS158, ZS85. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Besné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2016.
Autorisation
12 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2015
Achèvement (DAACT)
23/09/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Besné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Criaud
Territoires administratifs
- Commune
- Besné Code postal 44160 Identifiant INSEE 44013
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRINQUIAU (44260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04401315T3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |