Permis d'aménager n° 04401212D3002 à La Bernerie-en-Retz pour un terrain de 46 683 m², Le Moulin Neuf
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2013
Dossier PA n° 04401212D3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2013 à La Bernerie-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04401212D3002 porte sur un projet situé Le Moulin Neuf.
L'opération concerne un terrain de 46 683 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR100, AR101, AR102. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à La Bernerie-en-Retz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Bernerie-en-Retz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bernerie-en-Retz Code postal 44760 Identifiant INSEE 44012
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 46 683 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BERNERIE EN RETZ (44760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04401212D3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |