Permis d'aménager n° 04401217D3003 à La Bernerie-en-Retz pour un terrain de 655 m², 3 Avenue Du Balmoral
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2017
Dossier PA n° 04401217D3003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Bernerie-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04401217D3003 a été délivré le 27 juin 2017, pour un projet situé 3 Avenue Du Balmoral.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 655 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM877, AM880. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 26 permis d'aménager référencés à La Bernerie-en-Retz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2017.
Autorisation
27 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2017
Achèvement (DAACT)
13/07/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
16 jours
Délai total
16 jours
Localisation du projet à La Bernerie-en-Retz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bernerie-en-Retz Code postal 44760 Identifiant INSEE 44012
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 655 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAIMBOEUF (44560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04401217D3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |