Permis d'aménager n° 04400617S0004 à Assérac pour un terrain de 5 313 m², Le Bourg
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2018
Dossier PA n° 04400617S0004
Demandeur
PAYS BLANC IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis d'aménager n° 04400617S0004 a été délivré le 13 mars 2018 à Assérac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est PAYS BLANC IMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 313 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB323, AB324, AB630. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Assérac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2021.
Autorisation
13 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2018
Achèvement (DAACT)
20/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Assérac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Assérac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44006
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 313 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAYS BLANC IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481274827
- SIRET
- 48127482700023
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- GUERANDE (44350)
Autres dossiers de PAYS BLANC IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04400617S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |