Permis d'aménager n° 04400324W3004 à Ancenis-Saint-Géréon pour un terrain de 5 279 m², Rue Du Pre Hausse
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2025
Dossier PA n° 04400324W3004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2025 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04400324W3004 porte sur un projet situé Rue Du Pre Hausse.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 279 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL290, AL293, AL283. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Ancenis-Saint-Géréon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 279 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANCENIS-SAINT-GEREON (44150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04400324W3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |