Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04400324W3002

Permis d'aménager n° 04400324W3002 à Ancenis-Saint-Géréon pour un terrain de 1 951 m², 0530 Rue Des Maitres Saint-Gereon

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2024

Dossier PA n° 04400324W3002

Demandeur

CDPI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04400324W3002 a été délivré le 23 avril 2024, pour un projet situé 0530 Rue Des Maitres Saint-Gereon. CDPI figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 1 951 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM126, AM123. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Ancenis-Saint-Géréon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2024

Surface du terrain

1 951 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2025.

Autorisation

23 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2024

Achèvement (DAACT)

16/01/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/04/2024
Chantier (DOC)
08/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2025

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM126 AM123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Gereon

Territoires administratifs

Commune
Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 951 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
843960469
SIRET
84396046900024
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
ANCENIS-SAINT-GEREON (44150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04400324W3002
Code commune INSEE 44003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 951 m², situé 0530 Rue Des Maitres Saint-Gereon à Ancenis-Saint-Géréon (44150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CDPI et autorisé le 23 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 avril 2024, ouverture de chantier le 8 novembre 2024, achèvement déclaré le 16 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400324W3002, déposé en mairie d'Ancenis-Saint-Géréon.

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