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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04400324W3002

Permis d'aménager à Ancenis-Saint-Géréon pour 1 951 m² de terrain - 0530 Rue Des Maitres Saint-Gereon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CDPI et autorisé le 23 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2024, ouverture de chantier le 8 novembre 2024, achèvement déclaré le 16 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400324W3002, instruit par la commune de Ancenis-Saint-Géréon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2024

Dossier PA n° 04400324W3002

Demandeur

CDPI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04400324W3002, délivré le 23 avril 2024 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 0530 Rue Des Maitres Saint-Gereon, Ancenis-Saint-Géréon (44150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CDPI. L'opération concerne un terrain de 1 951 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AM126, AM123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2024

Surface du terrain

1 951 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2025.

Autorisation

23 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2024

Achèvement (DAACT)

16/01/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 16 jours

Durée du chantier

2 mois 8 jours

Délai total

8 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/04/2024

Chantier (DOC)

08/11/2024

Achèvement (DAACT)

16/01/2025

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM126 AM123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Gereon

Territoire administratif

Commune: Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 951 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CDPI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 843960469
SIRET: 84396046900024
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ANCENIS-SAINT-GEREON (44150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04400324W3002
Code commune INSEE	44003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 951 m², situé 0530 Rue Des Maitres Saint-Gereon, Ancenis-Saint-Géréon (44150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CDPI et autorisé le 23 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2024, ouverture de chantier le 8 novembre 2024, achèvement déclaré le 16 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400324W3002, instruit par la commune de Ancenis-Saint-Géréon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.