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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04400224A3002

Permis d'aménager à Aigrefeuille-sur-Maine pour 3 628 m² de terrain - Route De La Chaussee

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE FINANCIERE UHABIA et autorisé le 17 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2024, ouverture de chantier le 20 novembre 2025, achèvement déclaré le 23 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400224A3002, instruit par la commune de Aigrefeuille-sur-Maine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier PA n° 04400224A3002

Demandeur

SOCIETE CIVILE FINANCIERE UHABIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04400224A3002, délivré le 17 mai 2024 à Aigrefeuille-sur-Maine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De La Chaussee, Aigrefeuille-sur-Maine (44140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE FINANCIERE UHABIA. L'opération concerne un terrain de 3 628 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZC216, ZC689, ZC696.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2024

Surface du terrain

3 628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2026.

Autorisation

17 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2025

Achèvement (DAACT)

23/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 mois 3 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/05/2024

Chantier (DOC)

20/11/2025

Achèvement (DAACT)

23/01/2026

Localisation du projet à Aigrefeuille-sur-Maine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC216 ZC689 ZC696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aigrefeuille-sur-Maine Code postal 44140 Identifiant INSEE 44002
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 628 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE FINANCIERE UHABIA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 900883786
SIRET: 90088378600015
Code APE (NAF): 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation: VERTOU (44120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04400224A3002
Code commune INSEE	44002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 628 m², situé Route De La Chaussee, Aigrefeuille-sur-Maine (44140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE FINANCIERE UHABIA et autorisé le 17 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2024, ouverture de chantier le 20 novembre 2025, achèvement déclaré le 23 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400224A3002, instruit par la commune de Aigrefeuille-sur-Maine.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.