Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04400222A3002

Permis d'aménager n° 04400222A3002 à Aigrefeuille-sur-Maine pour un terrain de 16 776 m², Rue De Vieillevigne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2022

Dossier PA n° 04400222A3002

Demandeur

IFI AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04400222A3002 a été délivré le 23 décembre 2022 à Aigrefeuille-sur-Maine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Vieillevigne. Le projet est porté par IFI AMENAGEMENT.

L'opération concerne un terrain de 16 776 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB136, AB137, AB138. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Aigrefeuille-sur-Maine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2022

Surface du terrain

16 776 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aigrefeuille-sur-Maine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB136 AB137 AB138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aigrefeuille-sur-Maine Code postal 44140 Identifiant INSEE 44002
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 16 776 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IFI AMENAGEMENT

Voir les 85 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439399338
SIRET
43939933800037
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2001
Localisation
VERTOU (44120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04400222A3002
Code commune INSEE 44002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 776 m², situé Rue De Vieillevigne à Aigrefeuille-sur-Maine (44140).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par IFI AMENAGEMENT et autorisée le 23 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400222A3002, déposé en mairie d'Aigrefeuille-sur-Maine.

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