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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04326824Y0002

Permis d'aménager n° 04326824Y0002 à Yssingeaux, Places De Gaulle Et Foch

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE YSSINGEAUX et autorisée le 12 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04326824Y0002, déposé en mairie d'Yssingeaux.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2024

Dossier PA n° 04326824Y0002

Demandeur

COMMUNE DE YSSINGEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04326824Y0002 a été délivré le 12 décembre 2024, pour un projet situé Places De Gaulle Et Foch. COMMUNE DE YSSINGEAUX figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 26 permis d'aménager référencés à Yssingeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yssingeaux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Places De Gaulle Et Foch

Territoires administratifs

Commune: Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE YSSINGEAUX

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214302689
SIRET: 21430268900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: YSSINGEAUX (43201)

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PA n°04326821Y0005 Autorisé

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10 févr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04326824Y0002
Code commune INSEE	43268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Places De Gaulle Et Foch à Yssingeaux (43200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE YSSINGEAUX et autorisée le 12 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04326824Y0002, déposé en mairie d'Yssingeaux.

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