Permis d'aménager n° 04323422B0001 à Saugues pour un terrain de 12 844 m², Rue De L Hotel De Ville
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 février 2023
Dossier PA n° 04323422B0001
Demandeur
COMMUNE DE SAUGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04323422B0001 a été délivré le 13 février 2023 à Saugues (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De L Hotel De Ville. La demande émane de COMMUNE DE SAUGUES.
L'opération concerne un terrain de 12 844 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC15, AB300, AC17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Saugues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saugues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saugues Code postal 43170 Identifiant INSEE 43234
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 844 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAUGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214302341
- SIRET
- 21430234100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAUGUES (43170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04323422B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |