Permis d'aménager n° 04323413B0014 à Saugues
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2014
Dossier PA n° 04323413B0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04323413B0014 a été délivré le 20 mars 2014 à Saugues (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Saugues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2015.
Autorisation
20 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2014
Achèvement (DAACT)
18/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saugues
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saugues Code postal 43170 Identifiant INSEE 43234
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUGUES (43170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04323413B0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 18/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |