Permis d'aménager n° 04323418B0001 à Saugues pour un terrain de 3 734 m², Croix D'arnaud
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2018
Dossier PA n° 04323418B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Croix D'arnaud, le permis d'aménager n° 04323418B0001 a été délivré le 29 octobre 2018 à Saugues (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération concerne un terrain de 3 734 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I812. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Saugues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saugues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Croix D'arnaud
Territoires administratifs
- Commune
- Saugues Code postal 43170 Identifiant INSEE 43234
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 734 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARRAIX (43300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04323418B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |