Permis d'aménager n° 04322421Y0001 à Sainte-Sigolène pour un terrain de 11 296 m², Chemin Des Patures Patural De La Cumine
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 février 2022
Dossier PA n° 04322421Y0001
Demandeur
SAS LES COQUELICOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2022 à Sainte-Sigolène (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04322421Y0001 porte sur un projet situé Chemin Des Patures Patural De La Cumine. Le dossier a été déposé par SAS LES COQUELICOTS.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 296 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO701, AO702, AO703. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Sainte-Sigolène sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Sigolène
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Patural De La Cumine
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Sigolène Code postal 43600 Identifiant INSEE 43224
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 296 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS LES COQUELICOTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 893390542
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LE CHAMBOEUF (42330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04322421Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |