Permis d'aménager n° 04322322Y0002 à Saint-Romain-Lachalm, Chambaud
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2023
Dossier PA n° 04322322Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mai 2023 à Saint-Romain-Lachalm (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04322322Y0002 porte sur un projet situé Chambaud.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Romain-Lachalm.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2025.
Autorisation
10 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2025
Achèvement (DAACT)
05/05/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Romain-Lachalm
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chambaud
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-Lachalm Code postal 43620 Identifiant INSEE 43223
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUZIEU (42330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04322322Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |