Permis d'aménager n° 04322321Y0001 à Saint-Romain-Lachalm, La Vialle
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2021
Dossier PA n° 04322321Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2021 à Saint-Romain-Lachalm (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04322321Y0001 porte sur un projet situé La Vialle.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C395. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Romain-Lachalm.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2024.
Autorisation
28 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2024
Achèvement (DAACT)
02/02/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
4 jours
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Romain-Lachalm
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vialle
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-Lachalm Code postal 43620 Identifiant INSEE 43223
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ROMAIN-LACHALM (43620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04322321Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |