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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04322321Y0003

Permis d'aménager n° 04322321Y0003 à Saint-Romain-Lachalm, Chambaud

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04322321Y0003, déposé en mairie de Saint-Romain-Lachalm.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2022

Dossier PA n° 04322321Y0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Romain-Lachalm (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04322321Y0003 a été délivré le 30 mars 2022, pour un projet situé Chambaud.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D564, D334, D333. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Saint-Romain-Lachalm.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Romain-Lachalm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D564 D334 D333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chambaud

Territoires administratifs

Commune: Saint-Romain-Lachalm Code postal 43620 Identifiant INSEE 43223
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ROMAIN-LACHALM (43620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04322321Y0003
Code commune INSEE	43223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chambaud à Saint-Romain-Lachalm (43620).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04322321Y0003, déposé en mairie de Saint-Romain-Lachalm.

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