Permis d'aménager n° 04321823P0001 à Saint-Pierre-Eynac pour un terrain de 5 898 m², Sagne Croze
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2023
Dossier PA n° 04321823P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2023 à Saint-Pierre-Eynac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04321823P0001 porte sur un projet situé Sagne Croze.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 898 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F775, F1076, F1077. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-Eynac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2023.
Autorisation
8 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2024
Achèvement (DAACT)
26/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-Eynac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sagne Croze
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Eynac Code postal 43260 Identifiant INSEE 43218
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 898 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GERMAIN LAPRADE (43700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04321823P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |