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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04320524Y0002

Permis d'aménager n° 04320524Y0002 à Saint-Just-Malmont pour un terrain de 7 022 m², Allee Du Grand Garay

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 décembre 2024, ouverture de chantier le 11 juillet 2025, achèvement déclaré le 5 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04320524Y0002, déposé en mairie de Saint-Just-Malmont.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2024

Dossier PA n° 04320524Y0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee Du Grand Garay, le permis d'aménager n° 04320524Y0002 a été délivré le 12 décembre 2024 à Saint-Just-Malmont (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'aménagement porte sur un terrain de 7 022 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A620, A621. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Saint-Just-Malmont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2024

Surface du terrain

7 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2026.

Autorisation

12 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2025

Achèvement (DAACT)

05/01/2026

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/12/2024

Chantier (DOC)

11/07/2025

Achèvement (DAACT)

05/01/2026

Localisation du projet à Saint-Just-Malmont

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A620 A621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Just-Malmont Code postal 43240 Identifiant INSEE 43205
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 022 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT JUST MALMONT (43240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04320524Y0002
Code commune INSEE	43205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 022 m², situé Allee Du Grand Garay à Saint-Just-Malmont (43240).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 décembre 2024, ouverture de chantier le 11 juillet 2025, achèvement déclaré le 5 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04320524Y0002, déposé en mairie de Saint-Just-Malmont.

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