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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04320524Y0001

Permis d'aménager n° 04320524Y0001 à Saint-Just-Malmont pour un terrain de 11 352 m², Garay De La Font-Serve

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 avril 2024, ouverture de chantier le 26 août 2024, achèvement déclaré le 25 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04320524Y0001, déposé en mairie de Saint-Just-Malmont.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2024

Dossier PA n° 04320524Y0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 avril 2024 à Saint-Just-Malmont (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04320524Y0001 porte sur un projet situé Garay De La Font-Serve.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 352 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI36. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Saint-Just-Malmont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2024

Surface du terrain

11 352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2025.

Autorisation

26 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2024

Achèvement (DAACT)

25/06/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/04/2024

Chantier (DOC)

26/08/2024

Achèvement (DAACT)

25/06/2025

Localisation du projet à Saint-Just-Malmont

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Garay De La Font-Serve

Territoires administratifs

Commune: Saint-Just-Malmont Code postal 43240 Identifiant INSEE 43205
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 352 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JUST-MALMONT (43240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04320524Y0001
Code commune INSEE	43205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 352 m², situé Garay De La Font-Serve à Saint-Just-Malmont (43240).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 avril 2024, ouverture de chantier le 26 août 2024, achèvement déclaré le 25 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04320524Y0001, déposé en mairie de Saint-Just-Malmont.

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