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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04320518Y0002

Permis d'aménager n° 04320518Y0002 à Saint-Just-Malmont, Route Du Sambalou Le Clos

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 février 2019, ouverture de chantier le 28 août 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04320518Y0002, déposé en mairie de Saint-Just-Malmont.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2019

Dossier PA n° 04320518Y0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04320518Y0002, délivré le 28 février 2019 à Saint-Just-Malmont (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Du Sambalou Le Clos.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR121. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Saint-Just-Malmont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020.

Autorisation

28 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/02/2019

Chantier (DOC)

28/08/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Localisation du projet à Saint-Just-Malmont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos

Territoires administratifs

Commune: Saint-Just-Malmont Code postal 43240 Identifiant INSEE 43205
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT JUST MALMONT (43240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04320518Y0002
Code commune INSEE	43205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route Du Sambalou Le Clos à Saint-Just-Malmont (43240).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 février 2019, ouverture de chantier le 28 août 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04320518Y0002, déposé en mairie de Saint-Just-Malmont.

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Du Sambalou

Saint-Just-Malmont (43240)

16 févr. 2017 7 754 m² foncier

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