Permis d'aménager n° 04319017P0002 à Saint-Germain-Laprade pour un terrain de 104 573 m², Za Laprade
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2017
Dossier PA n° 04319017P0002
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2017 à Saint-Germain-Laprade (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04319017P0002 porte sur un projet situé Za Laprade. La demande émane de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY.
L'aménagement porte sur un terrain de 104 573 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CC5, CC6, CC7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-Laprade sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Germain-Laprade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Laprade
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-Laprade Code postal 43700 Identifiant INSEE 43190
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 104 573 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200073419
- SIRET
- 20007341900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE PUY EN VELAY (43000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04319017P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |