Permis d'aménager n° 04319016P0002 à Saint-Germain-Laprade pour un terrain de 9 804 m², Plaisance
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2017
Dossier PA n° 04319016P0002
Demandeur
SCI PLAISANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Plaisance, le permis d'aménager n° 04319016P0002 a été délivré le 16 mai 2017 à Saint-Germain-Laprade (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI PLAISANCE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 804 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC683. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-Laprade est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2021.
Autorisation
16 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2020
Achèvement (DAACT)
16/04/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-Laprade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plaisance
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-Laprade Code postal 43700 Identifiant INSEE 43190
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 804 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PLAISANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 399300144
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHASPINHAC (43700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04319016P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |