Permis d'aménager n° 04319015P0002 à Saint-Germain-Laprade pour un terrain de 2 777 m², Chemin De Chanavoux Fay La Triouleyre
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2015
Dossier PA n° 04319015P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04319015P0002 a été délivré le 17 septembre 2015 à Saint-Germain-Laprade (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De Chanavoux Fay La Triouleyre.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 777 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE1. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-Laprade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2015.
Autorisation
17 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2015
Achèvement (DAACT)
21/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-Laprade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fay La Triouleyre
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-Laprade Code postal 43700 Identifiant INSEE 43190
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 777 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GERMAIN LAPRADE (43700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04319015P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |