Permis d'aménager n° 04319014P0001 à Saint-Germain-Laprade, Les Mondones
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2015
Dossier PA n° 04319014P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04319014P0001 a été délivré le 26 janvier 2015 à Saint-Germain-Laprade (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Mondones.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH397. Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-Laprade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2015.
Autorisation
26 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2015
Achèvement (DAACT)
21/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-Laprade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Mondones
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-Laprade Code postal 43700 Identifiant INSEE 43190
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRON (69500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04319014P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 09/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |