Permis d'aménager n° 04316421P0002 à Roche-en-Régnier, Domaine Public Non Cadastr Saint Maurice
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2021
Dossier PA n° 04316421P0002
Demandeur
COMMUNE DE ROCHE EN REGNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04316421P0002 a été délivré le 21 octobre 2021 à Roche-en-Régnier (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Domaine Public Non Cadastr Saint Maurice. La demande émane de COMMUNE DE ROCHE EN REGNIER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI73. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Roche-en-Régnier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roche-en-Régnier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Maurice
Territoires administratifs
- Commune
- Roche-en-Régnier Code postal 43810 Identifiant INSEE 43164
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROCHE EN REGNIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214301640
- SIRET
- 21430164000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROCHE EN REGNIER (43810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04316421P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |