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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04316414P0001

Permis d'aménager n° 04316414P0001 à Roche-en-Régnier, Dignac

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 avril 2014, ouverture de chantier le 28 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04316414P0001, déposé en mairie de Roche-en-Régnier.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2014

Dossier PA n° 04316414P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04316414P0001 a été délivré le 11 avril 2014 à Roche-en-Régnier (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Dignac.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD310, AD306, AD305. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Roche-en-Régnier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt

28/04/2014

Autorisation

11/04/2014

Chantier (DOC)

28/04/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roche-en-Régnier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD310 AD306 AD305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dignac

Territoires administratifs

Commune: Roche-en-Régnier Code postal 43810 Identifiant INSEE 43164
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROCHE-EN-REGNIER (43810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04316414P0001
Code commune INSEE	43164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 avril 2014
Date de dépôt	28/04/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Dignac à Roche-en-Régnier (43810).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 avril 2014, ouverture de chantier le 28 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04316414P0001, déposé en mairie de Roche-en-Régnier.

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