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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04313025Y0001

Permis d'aménager n° 04313025Y0001 à Mazet-Saint-Voy, 33 Route De Tence

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04313025Y0001, déposé en mairie de Mazet-Saint-Voy.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2026

Dossier PA n° 04313025Y0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04313025Y0001 a été délivré le 5 février 2026 à Mazet-Saint-Voy (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 33 Route De Tence.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OC525, OC946. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Mazet-Saint-Voy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mazet-Saint-Voy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OC525 OC946

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mazet-Saint-Voy Code postal 43520 Identifiant INSEE 43130
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAZET-SAINT-VOY (43520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04313025Y0001
Code commune INSEE	43130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 33 Route De Tence à Mazet-Saint-Voy (43520).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04313025Y0001, déposé en mairie de Mazet-Saint-Voy.

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