Permis d'aménager n° 04313023Y0001 à Mazet-Saint-Voy, Allee Des Merisiers Levet
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2024
Dossier PA n° 04313023Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mazet-Saint-Voy (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04313023Y0001 a été délivré le 24 janvier 2024, pour un projet situé Allee Des Merisiers Levet.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH491. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Mazet-Saint-Voy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2024.
Autorisation
24 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2024
Achèvement (DAACT)
03/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Mazet-Saint-Voy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Levet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazet-Saint-Voy Code postal 43520 Identifiant INSEE 43130
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAZET-SAINT-VOY (43520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04313023Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |