Permis d'aménager n° 04313014Y0001 à Mazet-Saint-Voy, Surnette
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2014
Dossier PA n° 04313014Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04313014Y0001 a été délivré le 22 mars 2014 à Mazet-Saint-Voy (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Surnette.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH327. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Mazet-Saint-Voy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mazet-Saint-Voy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Surnette
Territoires administratifs
- Commune
- Mazet-Saint-Voy Code postal 43520 Identifiant INSEE 43130
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAZET-SAINT-VOY (43520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04313014Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |