Permis d'aménager n° 04312718Y0001 à Malvalette, Chemin D'emilieux Emilieux
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2018
Dossier PA n° 04312718Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04312718Y0001, délivré le 11 octobre 2018 à Malvalette (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin D'emilieux Emilieux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B50, B1911, B1913. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Malvalette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Malvalette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Emilieux
Territoires administratifs
- Commune
- Malvalette Code postal 43210 Identifiant INSEE 43127
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALVALETTE (43210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04312718Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |