Permis d'aménager n° 04312224P0001 à Lissac, Rue Des Chasseurs Charrier
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2024
Dossier PA n° 04312224P0001
Demandeur
COMMUNE DE LISSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2024 à Lissac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04312224P0001 porte sur un projet situé Rue Des Chasseurs Charrier. La demande émane de COMMUNE DE LISSAC.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B241. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Lissac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2025.
Autorisation
28 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2025
Achèvement (DAACT)
12/05/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Lissac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Charrier
Territoires administratifs
- Commune
- Lissac Code postal 43350 Identifiant INSEE 43122
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LISSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214301228
- SIRET
- 21430122800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LISSAC (43350)
Autres dossiers de COMMUNE DE LISSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04312224P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |