Permis d'aménager n° 04312216P0001 à Lissac, Rue De La Cussol
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2016
Dossier PA n° 04312216P0001
Demandeur
COMMUNE DE LISSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Cussol, le permis d'aménager n° 04312216P0001 a été délivré le 14 octobre 2016 à Lissac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE LISSAC.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1561. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Lissac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2017.
Autorisation
14 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2016
Achèvement (DAACT)
10/06/2017
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Lissac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lissac Code postal 43350 Identifiant INSEE 43122
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LISSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214301228
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LISSAC (43350)
Autres dossiers de COMMUNE DE LISSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04312216P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |