Permis d'aménager Statut : Annulé N° 04312223P0001

Permis d'aménager n° 04312223P0001 à Lissac, Charrier

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 août 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 20 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04312223P0001, déposé en mairie de Lissac.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 17 août 2023

Dossier PA n° 04312223P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 17 août 2023 à Lissac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04312223P0001 porte sur un projet situé Charrier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B260. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Lissac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/08/2023

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

17 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

20/03/2024

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Localisation du projet à Lissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Charrier

Territoires administratifs

Commune: Lissac Code postal 43350 Identifiant INSEE 43122
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LISSAC (43350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04312223P0001
Code commune INSEE	43122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date de décision	17 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Charrier à Lissac (43350).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 août 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 20 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04312223P0001, déposé en mairie de Lissac.

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