Permis d'aménager n° 04311925P0002 à Lavoûte-sur-Loire pour un terrain de 1 150 m², Avenue De La Resistance S
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2026
Dossier PA n° 04311925P0002
Demandeur
COMMUNE DE LAVOUTE SUR LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04311925P0002, délivré le 13 mars 2026 à Lavoûte-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Avenue De La Resistance S. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LAVOUTE SUR LOIRE.
L'opération concerne un terrain de 1 150 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA224. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Lavoûte-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lavoûte-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavoûte-sur-Loire Code postal 43800 Identifiant INSEE 43119
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 150 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAVOUTE SUR LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214301194
- SIRET
- 21430119400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LAVOUTE-SUR-LOIRE (43800)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAVOUTE SUR LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04311925P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |