Permis d'aménager n° 04311919P0001 à Lavoûte-sur-Loire pour un terrain de 9 368 m², Emblaves
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2019
Dossier PA n° 04311919P0001
Demandeur
COMMUNE DE LAVOUTE SUR LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Emblaves, le permis d'aménager n° 04311919P0001 a été délivré le 13 septembre 2019 à Lavoûte-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE LAVOUTE SUR LOIRE.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 368 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2028, B896. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Lavoûte-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2021.
Autorisation
13 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2020
Achèvement (DAACT)
10/08/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Lavoûte-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavoûte-sur-Loire Code postal 43800 Identifiant INSEE 43119
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 368 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAVOUTE SUR LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214301194
- SIRET
- 21430119400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LAVOUTE-SUR-LOIRE (43800)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAVOUTE SUR LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04311919P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |