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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04311921P0001

Permis d'aménager n° 04311921P0001 à Lavoûte-sur-Loire, La Plaine De Labistour

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAVOUTE SUR LOIRE et autorisé le 18 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04311921P0001, déposé en mairie de Lavoûte-sur-Loire.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier PA n° 04311921P0001

Demandeur

COMMUNE DE LAVOUTE SUR LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Plaine De Labistour, le permis d'aménager n° 04311921P0001 a été délivré le 18 mars 2022 à Lavoûte-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LAVOUTE SUR LOIRE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A743. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Lavoûte-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lavoûte-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lavoûte-sur-Loire Code postal 43800 Identifiant INSEE 43119
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAVOUTE SUR LOIRE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214301194
SIRET: 21430119400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LAVOUTE-SUR-LOIRE (43800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04311921P0001
Code commune INSEE	43119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Plaine De Labistour à Lavoûte-sur-Loire (43800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAVOUTE SUR LOIRE et autorisé le 18 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04311921P0001, déposé en mairie de Lavoûte-sur-Loire.

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