Permis d'aménager n° 04311524P0001 à Laussonne pour un terrain de 1 013 m², Le Bourg
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2024
Dossier PA n° 04311524P0001
Demandeur
COMMUNE DE LAUSSONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04311524P0001 a été délivré le 24 octobre 2024 à Laussonne (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE LAUSSONNE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 013 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN269, AN438, AN405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Laussonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Laussonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laussonne Code postal 43150 Identifiant INSEE 43115
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 013 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAUSSONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214301152
- SIRET
- 21430115200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LAUSSONNE (43150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04311524P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |