Permis d'aménager n° 04311517P0001 à Laussonne, 24B Rte De Saint Julien
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 février 2018
Dossier PA n° 04311517P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2018 à Laussonne (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04311517P0001 porte sur un projet situé 24B Rte De Saint Julien.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD522. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Laussonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Laussonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laussonne Code postal 43150 Identifiant INSEE 43115
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIVES-CHARENSAC (43700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04311517P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |