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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04311519P0002

Permis d'aménager à Laussonne pour 13 807 m² de terrain - Cordat

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DES BADIOUX et autorisé le 17 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04311519P0002, instruit par la commune de Laussonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2020

Dossier PA n° 04311519P0002

Demandeur

DOMAINE DES BADIOUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04311519P0002, délivré le 17 janvier 2020 à Laussonne (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Cordat, Laussonne (43150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DOMAINE DES BADIOUX. L'opération concerne un terrain de 13 807 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AX307, AX368.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2020

Surface du terrain

13 807 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laussonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX307 AX368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cordat

Territoire administratif

Commune: Laussonne Code postal 43150 Identifiant INSEE 43115
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 807 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DES BADIOUX

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 842906380
SIRET: 84290638000014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LANTRIAC (43260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04311519P0002
Code commune INSEE	43115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 807 m², situé Cordat, Laussonne (43150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DES BADIOUX et autorisé le 17 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04311519P0002, instruit par la commune de Laussonne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.