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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04311219B0002

Permis d'aménager n° 04311219B0002 à Langeac pour un terrain de 14 280 m², Avenue Danton Pont D Aubiac

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LANGEAC et autorisé le 13 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04311219B0002, déposé en mairie de Langeac.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PA n° 04311219B0002

Demandeur

COMMUNE DE LANGEAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2020 à Langeac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04311219B0002 porte sur un projet situé Avenue Danton Pont D Aubiac. Le projet est porté par COMMUNE DE LANGEAC.

L'opération concerne un terrain de 14 280 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Langeac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2020

Surface du terrain

14 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Langeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont D Aubiac

Territoires administratifs

Commune: Langeac Code postal 43300 Identifiant INSEE 43112
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 280 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANGEAC

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214301129
SIRET: 21430112900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LANGEAC (43300)

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06 juin 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04311219B0002
Code commune INSEE	43112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 280 m², situé Avenue Danton Pont D Aubiac à Langeac (43300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LANGEAC et autorisé le 13 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04311219B0002, déposé en mairie de Langeac.

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