Permis d'aménager n° 0431122500001 à Langeac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2025
Dossier PA n° 0431122500001
Demandeur
COMMUNE DE LANGEAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2025 à Langeac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0431122500001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE LANGEAC.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Langeac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Langeac
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langeac Code postal 43300 Identifiant INSEE 43112
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANGEAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214301129
- SIRET
- 21430112900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANGEAC (43300)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANGEAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0431122500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |