Permis d'aménager n° 04311220B0001 à Langeac pour un terrain de 498 m², 39 Avenue De Lattre De Tassig
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2021
Dossier PA n° 04311220B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 39 Avenue De Lattre De Tassig, le permis d'aménager n° 04311220B0001 a été délivré le 14 mars 2021 à Langeac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération concerne un terrain de 498 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD444. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Langeac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2021.
Autorisation
14 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2021
Achèvement (DAACT)
15/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Langeac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langeac Code postal 43300 Identifiant INSEE 43112
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 498 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04311220B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |