Permis d'aménager n° 04309124P0001 aux Estables pour un terrain de 507 480 m², Costebelle
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier PA n° 04309124P0001
Demandeur
OSMOSE PAYSAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04309124P0001, délivré le 3 septembre 2024 aux Estables (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Costebelle. Le dossier a été déposé par OSMOSE PAYSAGE.
L'opération s'étend sur un terrain de 507 480 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK22. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés aux Estables sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Estables
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Estables Code postal 43150 Identifiant INSEE 43091
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 507 480 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OSMOSE PAYSAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483414256
- SIRET
- 48341425600022
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- YSSINGEAUX (43200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04309124P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |