Retour aux autorisations de Les Estables

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04309122P0001

Permis d'aménager à Les Estables pour 5 199 m² de terrain - Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES ESTABLES et autorisé le 7 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04309122P0001, instruit par la commune de Les Estables.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PA n° 04309122P0001

Demandeur

COMMUNE DE LES ESTABLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04309122P0001, délivré le 7 mars 2022 à Les Estables (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg, Les Estables (43150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LES ESTABLES. L'opération concerne un terrain de 5 199 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AN586.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2022

Surface du terrain

5 199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Estables

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune: Les Estables Code postal 43150 Identifiant INSEE 43091
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 199 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES ESTABLES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214300915
SIRET: 21430091500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES ESTABLES (43150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04309122P0001
Code commune INSEE	43091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 199 m², situé Le Bourg, Les Estables (43150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES ESTABLES et autorisé le 7 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04309122P0001, instruit par la commune de Les Estables.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.