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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04309118P0001

Permis d'aménager n° 04309118P0001 aux Estables pour un terrain de 31 686 m², Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par MICHEL et autorisé le 20 mars 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04309118P0001, déposé en mairie des Estables.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2018

Dossier PA n° 04309118P0001

Demandeur

MICHEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2018 aux Estables (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04309118P0001 porte sur un projet situé Le Bourg. La demande émane de MICHEL.

L'opération s'étend sur un terrain de 31 686 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM206, AN561, AN562. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés aux Estables est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2018

Surface du terrain

31 686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Estables

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM206 AN561 AN562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Les Estables Code postal 43150 Identifiant INSEE 43091
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	31 686 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MICHEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 411901952
SIRET: 41190195200019
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1997
Localisation: LES ESTABLES (43150)

Autres dossiers de MICHEL

PA n°04320016P0001 Terminé

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25 avr. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04309118P0001
Code commune INSEE	43091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 31 686 m², situé Le Bourg aux Estables (43150).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par MICHEL et autorisé le 20 mars 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04309118P0001, déposé en mairie des Estables.

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