Permis d'aménager n° 04307820P0002 à Coubon pour un terrain de 2 020 m², 14 Rte De Brives - Latour
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2021
Dossier PA n° 04307820P0002
Demandeur
MACAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rte De Brives - Latour, le permis d'aménager n° 04307820P0002 a été délivré le 6 avril 2021 à Coubon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de MACAN.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 020 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO384. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Coubon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coubon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coubon Code postal 43700 Identifiant INSEE 43078
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 020 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MACAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 814793097
- SIRET
- 81479309700027
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LE PUY EN VELAY (43000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04307820P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |