Permis d'aménager n° 04304620P0001 à Chadrac pour un terrain de 3 906 m², 10 Rte De Beauregard
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2020
Dossier PA n° 04304620P0001
Demandeur
MACAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04304620P0001, délivré le 16 octobre 2020 à Chadrac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 Rte De Beauregard. Le demandeur déclaré est MACAN.
L'opération concerne un terrain de 3 906 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM16, AM410. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Chadrac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chadrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chadrac Code postal 43770 Identifiant INSEE 43046
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 906 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MACAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 814793097
- SIRET
- 81479309700027
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LE PUY EN VELAY (43000)
Autres dossiers de MACAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04304620P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |